Délégués du personnel : Exercer efficacement vos missions et responsabilités

Conformément à la décision ministérielle n°000168 du 14 juillet 2021, fixant les conditions et les dates du scrutin et du déroulement des élections des Délégués du personnel de 2021 dans les différentes entités, votre entreprise a organisé le 27 octobre 2021 les élections des délégués du personnel. Le mandat de ces délégués élus prendra effet à partir du 1er décembre 2021. Ces nouveaux délégués élus sont des nouveaux acteurs du dialogue social et de l’amélioration du climat social dans l’entreprise. Afin de garantir un dialogue social de qualité, il devient indispensable et primordial que les délégués suivent des formations qui leurs permettent d’exercer efficacement leur mandat.
Dans un contexte économique et juridique en constante évolution, les délégués du personnel seront confrontés à de nombreuses problématiques : ils doivent être au fait des évolutions législatives et réglementaires au niveau national et au niveau sous régional, contribuer à apporter des réponses aux nouveaux défis liés aux modes d’organisation du travail, à la sécurité, à l’ergonomie et à la prévention des accidents et bien d’autres.

Il est donc indispensable qu’ils soient formés afin d’être en mesure de relever ces défis et d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Conscients de cet enjeu dont l’intérêt n’est plus à démontrer, nous venons par la présente vous proposer notre offre de formation en faveur de ces nouveaux élus. Le contenu que nous proposons leur permettra de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent ces membres élus.

Maitriser les missions d’un délégué du personnel ;
Connaître quand et comment faire des réclamations et suggestions ;
Savoir comment exploiter au maximum la délégation du personnel en vue d’améliorer le rendement de l’entreprise ;
Maitriser les moyens mis à la disposition des Délégué du Personnel pour l’accomplissement de leur mission ;
Connaître les limites de l’action du Délégué du Personnel ;
Connaitre la protection légale dont jouit le Délégué du Personnel ;
Maîtriser les mécanismes de l’organisation et de la conduite du dialogue social.

La composition de l’institution Délégué du Personnel (DP)

La présidence
Les titulaires et les suppléants
La protection des DP : protection en matière de licenciement

Les règles de fonctionnement au quotidien

Les panneaux d’affichage des DP
Le local mis à disposition
Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
La liberté de déplacement des élus (à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise)

Les réunions des délégués du personnel

Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires, extraordinaires;
La préparation d’une réunion mensuelle : la rédaction de la liste de questions à poser;
Le déroulement des réunions : réponses de l’employeur;
L’issue de la réunion : la note écrite de l’employeur et le registre des DP.

Être à l’aise sur les attributions et les pouvoirs des DP

Présentation des réclamations des salariés dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l’hygiène et de la sécurité
Rôle consultatif des DP : en cas d’inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, etc.
Droit d’alerte des DP en cas d’atteinte aux libertés dans l’entreprise : harcèlement, discrimination, etc.
L’intervention auprès de l’inspection du travail.

Les outils utilisés par les Délégués du Personnel

Utiliser la convention collective dont relève l’entreprise
Manier les différentes sources du droit du travail : Code du travail, usages, règlement intérieur de l’entreprise, etc.
Décrypter les contrats de travail des salariés

Délégués du personnel nouvellement élus ;
Personnel du service des Ressources Humaines ;
Personnel du Service Juridique (éventuellement);
Responsables Syndicaux (éventuellement).
Membre du CHSS ;
Toute personne impliquée dans l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise

Réf formation: ADRH-RP19/20
Prix: 175 000 FCFA
Durée: 2 jours

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