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Frais professionnels et avantages en nature - Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie

La réglementation très précise – les contrôleurs de la CNPS sauront vous le rappeler ! – qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle, alliant cas concrets, expertise d’un consultant « terrain » et échanges entre professionnels !

  • Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
  • Connaître les limites d’exonération des avantages en nature.
  • Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
  • Adapter ses pratiques en conformité avec la CNPS

Indemniser les frais professionnels

  • Méthodes d’indemnisation : frais réels ou forfait ?
  • Nature des frais :
    • Nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits…
    • Logement
    • Transport et prime de transport : obligation de prise en charge
    • Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables…)
  • Obligation de justificatifs
  • Règles sociales et fiscales :
    • Conditions de déduction et conditions d’exonération (cas particulier des dirigeants d’entreprises)
    • Abattement forfaitaire pour frais professionnels
  • Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
  • Mutation : déménagement, indemnité d’hébergement provisoire
  • Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
  • Frais professionnels et bulletin de paie

 Exercice pratique : traiter les frais professionnels en paie

 Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle

  • Nourriture : repas gratuit, titre restaurant, — restaurant d’entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
  • Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
  • Véhicules de l’entreprise/personnel : coût pris en charge par l’employeur, participation du salarié
  • Vêtements de travail
  • Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables…)
  • Cadeau d’entreprise
  • Réduction sur les produits fabriqués par l’entreprise
  • Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
    • Comment prendre en compte un avantage en nature ?
    • Règles d’évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
    • Cas particulier des dirigeants d’entreprises

Application pratique : évaluer des avantages en nature

  • Avantages alloués par un tiers
    • Définition
    • Cotisations et contribution libératoire

Responsables et gestionnaires des services paie/ comptabilité ou RH/personnel
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Conseils et formations en valorisation du capital humain. Right Performance accompagne et conseille les entreprises, dans la création, la structuration et l'optimisation de leurs fonctions RH.

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