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Frais professionnels et avantages en nature - Réglementation et calculs : sécuriser ses pratiques paie
La réglementation très précise – les contrôleurs de la CNPS sauront vous le rappeler ! – qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle, alliant cas concrets, expertise d’un consultant « terrain » et échanges entre professionnels !
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Connaître les limites d’exonération des avantages en nature.
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
- Adapter ses pratiques en conformité avec la CNPS
Indemniser les frais professionnels
- Méthodes d’indemnisation : frais réels ou forfait ?
- Nature des frais :
- Nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits…
- Logement
- Transport et prime de transport : obligation de prise en charge
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables…)
- Obligation de justificatifs
- Règles sociales et fiscales :
- Conditions de déduction et conditions d’exonération (cas particulier des dirigeants d’entreprises)
- Abattement forfaitaire pour frais professionnels
- Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
- Mutation : déménagement, indemnité d’hébergement provisoire
- Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
- Frais professionnels et bulletin de paie
Exercice pratique : traiter les frais professionnels en paie
Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
- Nourriture : repas gratuit, titre restaurant, — restaurant d’entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
- Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
- Véhicules de l’entreprise/personnel : coût pris en charge par l’employeur, participation du salarié
- Vêtements de travail
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables…)
- Cadeau d’entreprise
- Réduction sur les produits fabriqués par l’entreprise
- Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
- Comment prendre en compte un avantage en nature ?
- Règles d’évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
- Cas particulier des dirigeants d’entreprises
Application pratique : évaluer des avantages en nature
- Avantages alloués par un tiers
- Définition
- Cotisations et contribution libératoire
Réf formation: ADRH-RP03/20 |
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Prix: 300 000 FCFA |
Durée: 2 jours |
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