| PRESENTATION DE LA FORMATION |
Les contrôles CNPS suscitent une certaine appréhension de la part des entreprises qui doutent de leur conformité, la législation sociale devenant de plus en plus complexe. Pour anticiper et faire face à un éventuel contrôle il est essentiel d’identifier les principaux postes à risque et de prévenir un éventuel redressement. Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur ? Que faire suite à un contrôle ? Quelle stratégie adopter suite à un redressement ? Voilà autant de questions auxquelles la formation «Contrôle CNPS: l’anticiper et y faire face » permet de répondre. |
| LES OBJECTIFS DE LA FORMATION |
A l’issue de cette formation, les participants doivent être capables de :
- Préparer et anticiper les redressements éventuels ;
- Identifier les différents recours pour agir efficacement en cas de recours ;
- Préparer les dossiers en vue d’anticiper sur le contrôle ;
Maitriser le traitement social et fiscal des avantages en nature et des remboursements des frais professionnels. |
| PUBLIC CIBLE |
- Directeur des Ressources humaines ;
- Directeur Administratif et Financier ;
- Responsable RH ;
- Responsable PME ;
- Auditeur et contrôleur de gestion.
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| CONTENU DE LA FORMATION |
INTRODUCTION
- Présentation des participants
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Rappel du code de conduite durant la formation
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU CONTROLE CNPS
- L’ordonnance n˚73/17 du 22 mai 1973 portant
- Organisation de la prévoyance sociale
- Le décret n˚ 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales.
COMPRENDRE LE MECANISME DE BASE DE COTISATIONS SOCIALES
Les avantages en nature :
- L’approche des principaux avantages en nature
- Leur traitement social et fiscal ;
- L’évaluation des avantages selon le CNPS ; nourriture logement voiture ;
- Le traitement de l’avantage en nature en paie ;
- Les avantages en nature et le calcul des diverses indemnités.
LES PRINCIPAUX AVANTAGES EN NATURE ET LEUR TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL
- L’évaluation des avantages selon CNPS (logement, nourriture, voiture) ;
- Comment traiter les avantages en nature dans la paie ;
- Le calcul des différentes indemnités ;
- Cas pratiques : Traitement d’un avantage en nature logement. Traitement d’un avantage en nature véhicule.
Les frais professionnels :
- Les notions liées au frais professionnels ;
- Les différents modèles de remboursement (réel ou forfait) ;
- Les frais des salariés dans le cadre de la mobilité professionnelle ;
- Les abattements forfaitaires au titre de frais professionnels ;
- Cas pratique : traitement d’indemnités de déplacement.
IDENTIFIER LES PRINCIPAUX POSTES A RISQUE
- Avantages en nature et frais professionnels ;
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Primes liées à l'intéressement ou à la participation des salaries ;
- Contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire ;
- La notion d'assujettissement.
CONNAITRE LE POUVOIR DE L’INSPECTEUR POUR MIEUX APPREHENDER LE CONTROLE
- La CNPS peut-elle contrôler à l'improviste ;
- Accès à l'information : les documents à disposition ;
- Le développement du contrôle sur pièce ;
- La vérification des déclarations.
QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE A UN CONTROLE
- Observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
- Redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences
QUE FAIRE FACE A UN REDRESSEMENT
- Que faut-il faire : payer et contester après ?
- Cas pratique : élaborer une lettre de demande de réduction de pénalités.
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| METHODE PEDAGOGIQUE |
La formation est dispensée selon les principes de base de l’andragogie:
- Participation: les participants doivent largement participer à l’acquisition et au partage des connaissances notamment par le biais des travaux pratiques ;
- La valorisation de l’expérience des apprenants: loin d’un exposé unilatéral du formateur, la démarche doit être interactive et participative prenant en compte l’aspect de partages d’expériences et d’échanges dynamiques et fructueux ;
- La négociation du contenu définitif de la formation: A l’entame des séances, les attentes précises des apprenants devront être dument recueillies. Le contenu définitif de la formation résultera d’un dosage entre le paquet initial du formateur et les besoins exprimés par les participants ;
- La prise d’engagement: aux termes de la formation, les participants doivent prendre des résolutions d’action comme conséquences de connaissances et des aptitudes acquises.
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| OUTILS PEDAGOGIQUES |
- Manuel du participant illustré et attractif à la lecture ;
- Cas pratiques et exercices d’application ;
- Vidéo projecteurs ;
- Paper board ;
- Ruban adhésif ;
- Marqueurs ;
- Bloc note + crayon et gommes.
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| TECHNIQUE D’ANIMATION |
60% pratique avec :
- Des études de cas bâtis à partir de situation réelles ;
- Exercices d’application théorique et pratique ;
- Des échanges d’expérience.
40% de cours théorique pour l’explication des concepts et des méthodologies. |
| EVALUATION DE LA FORMATION |
Evaluation des prés requis et des attentes
Questionnaire adressé aux participants 7 jours avant la formation pour évaluer le niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation.
Evaluation des connaissances : A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation.
Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel.
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés. Après A CHAUD : Evaluation des connaissances acquises et la satisfaction à la fin de la formation.
Evaluation des acquis: Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression.
Evaluation de la satisfaction: Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant.
Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou du représentant du cabinet pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.
Evaluation à froid: Elle permet de mesurer l’impact de la formation sur les situations professionnelles du participant et ce qu’il a réellement retiré de cette formation, nous réalisons une enquête centrée 3 mois après la formation sur l’utilisation des connaissances et compétences acquises et leur transposition dans l’univers professionnel.
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| INDICATEURS DE MESURE DE L’EFFICACITE DE LA FORMATION |
- % Satisfaction après évaluation à chaud ;
- % du niveau d’appréciation du formateur par les participants ;
- Taux de participation à la formation ;
- Pertinence des supports proposés par le formateur ;
- Respect des exigences du contenu indicatif.
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| LIVRABLE DE LA FORMATION |
- Fiche de présence ;
- Support de cours pour les participants ;
- Attestations de formation pour les participants ;
- Rapport détaillé de la formation (version papier ou numérique).
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| PROFIL DU FORMATEUR |
Fort d’une expérience de 10 ans dans le domaine de la formation et de Business Analyst, il développe des compétences dans la gestion de projets, l’ingénierie de formation, la planification et l’organisation. |
| ORGANISATION DE LA FORMATION |
- NOMBRE DE PARTICIPANTS : 08 personnes maximum ;
- DATE DE DEROULEMENT DE LA FORMATION : 19-20 octobre 2022
- DUREE DE LA FORMATION : 02 Jours : 14 heures (soit 7hrs*2jours)
- DUREE JOURNALIERE : 7 h (09-17h30min).
- LIEU DU DEROULEMENT DE LA FORMATION : DOUALA
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| LES PLUS DE LA FORMATION |
- Format court pour préparer efficacement un contrôle CNPS
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