• Maîtriser l’environnement légal du contrat de travail
• Rédiger les clauses sensibles
• Analyser les différents cas de suspension du contrat
• Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l’entreprise

• CDI, temps complet et temps partiel, CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d’arbitrage
• Appréhender les souplesses, contraintes et risques de contentieux selon le type de contrat
• CDI : les clauses à prévoir, comment intégrer la mobilité dans les contrats ?
• Recours au travail temporaire : choix des motifs
• Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?

Exercice : Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

• La clause de confidentialité.
• La clause de non-concurrence.
• Le temps de travail effectif.
• Les heures supplémentaires.

Exercice : Rédiger un avenant au contrat de travail et une clause de non-concurrence.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail

• Les maladies professionnelles et accidents du travail.
• Le congé maternité.
• Les absences justifiées et injustifiées.
• Le congé individuel de formation.

Exercice : Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

Gérer l’exécution et la rupture du contrat de travail

• Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
• Les obligations de l’employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
• Le licenciement pour motif personnel.
• Le licenciement pour motif économique.
• La rupture amiable et transactionnelle.
• La démission.
• La mise à la retraite.

Exercice : Rédiger une lettre de licenciement à partir d’un cas d’entreprise. Correction en groupe.

Gérer les IRP, l’inspecteur et la médecine du travail

• Les délégués du personnel.
• Le comité d’entreprise.
• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
• Les syndicats.
• L’inspecteur du travail.
• La médecine du travail.

Exercice : Licenciement du salarié protégé.

• Responsables RH,
• Assistant(e)s RH,
• Responsables du personnel,
• Juristes,
• Collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.